Le Cabinet

Aysel DURGUN

Avocat au Barreau de Strasbourg

Docteur en droit public

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 2019, Maître Aysel DURGUN intervient exclusivement en droit public.

Après avoir exercé dans deux cabinets d’avocats spécialisés en droit public à Strasbourg, et forte de son expérience professionnelle acquise au sein de différentes administrations publiques, Maître Aysel DURGUN conseille et représente une clientèle d’institutionnels, d’entreprises et de particuliers.

Ses domaines d’intervention privilégiés sont le droit de la commande publique et le droit de l’urbanisme.

Reconnue pour sa capacité à gérer des dossiers complexes, Maître Aysel DURGUN est au service de clients exigeants recherchant un accompagnement sur mesure.

Elle intervient au Conservatoire National des Arts et Métiers Grand-Est (CNAM).

Son style? Clair, pédagogique, sans emphase inutile.

ENGAGEMENTS DU CABINET

  • Discrétion absolue et confidentialité
  • Accompagnement personnalisé pour une analyse fine et adaptée aux besoins du client
  • Excellence technique pour des solutions pragmatiques, réalistes et efficaces
  • Réactivité : disponibilité, écoute active, communication fluide et sans équivoque, suivi rigoureux du dossier

ARTICLES

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URBANISME – Emplacement réservé

Vous êtes propriétaire d’un terrain répertorié comme un emplacement réservé par les documents d’urbanisme ? Cette réserve constitue une servitude affectant le terrain et le rend inconstructible, sauf à exercer son droit de délaissement. Servitudes Les emplacements réservés constituent des terrains, bâtis ou non, qu’une collectivité publique (commune, État, département, etc.) réserve en vue de la …

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Publié le

DROIT ADMINISTRATIF – Procédure disciplinaire aux collèges et lycées

Votre enfant, inscrit au collège ou au lycée, est mis en cause pour des faits de violence, de harcèlement ou de cyberharcèlement ? Il peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline. Voici les principales règles applicables à la procédure disciplinaire devant le conseil de discipline et les voies de recours ouvertes …

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FONCTION PUBLIQUE : Enregistrement clandestin II : une preuve des faits justifiant une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un agent public ?

L’administration peut-elle se fonder sur des conversations enregistrées à l’insu d’un agent public pour établir la faute disciplinaire justifiant une sanction disciplinaire ? Contrairement à la situation des agents publics évoquée ici, la jurisprudence admet la recevabilité d’un enregistrement clandestin des agents publics par l’employeur public. Le principe de la preuve par tout moyen en matière …

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